1. Introduction

Le site duerp-enligne.com est un service en ligne permettant aux utilisateurs (entreprises, professionnels, indépendants) de générer et gérer leurs Documents Uniques d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) conformément à la réglementation en vigueur. En utilisant ce site, vous acceptez d’être lié par ces CGU et de les respecter. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser nos services.

2. Collecte d’Informations Personnelles

Nous recueillons certaines informations personnelles lorsque vous utilisez notre site, notamment lors de la création d’un compte, de la saisie de données pour le DUERP, ou via les formulaires de contact. Les types de données collectées peuvent inclure : • Nom, prénom • Adresse e-mail • Informations sur votre entreprise (dénomination, secteur d’activité, effectif, etc.) • Adresse IP, données de navigation Ces données sont collectées de manière transparente, avec votre consentement explicite ou sur la base d’une obligation légale.

3. Utilisation de Vos Informations

Les informations collectées sont utilisées pour : • Fournir et personnaliser nos services (création de DUERP, génération de documents) • Gérer votre compte utilisateur • Vous envoyer des informations relatives à votre activité sur le site (notifications, mises à jour, rappels) • Améliorer la qualité du service et de l’expérience utilisateur • Respecter nos obligations légales et réglementaires

4. Divulgation de Vos Informations

Vos données personnelles ne sont jamais vendues à des tiers. Elles peuvent être communiquées uniquement : • Aux prestataires techniques agissant pour notre compte (hébergement, maintenance, outils d’analyse) • Si requis par la loi ou une décision judiciaire • En cas de fusion, acquisition ou transfert d’activité, avec engagement de confidentialité Tous nos partenaires sont tenus par des obligations strictes de protection des données.

5. Transferts Internationaux de Données

Les données collectées peuvent être hébergées ou traitées en dehors de l Union Européenne, notamment si certains de nos sous-traitants sont situés dans des pays tiers.Dans ce cas, nous nous assurons que des garanties appropriées clauses contractuelles types, décision d adéquation, etc.) sont en place pour protéger vos données conformément au RGPD.

6. Sécurité des Données

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger vos données contre tout accès, perte, altération ou divulgation non autorisés. Cela inclut notamment : • Le chiffrement des données sensibles • Des protocoles HTTPS sécurisés • Une gestion rigoureuse des accès aux données • La sauvegarde régulière des données

7. Vos Droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants : • Droit d’accès à vos données • Droit de rectification des données inexactes • Droit à l’effacement de vos données, dans les limites prévues par la loi • Droit d’opposition au traitement dans certains cas • Droit à la portabilité de vos données • Droit de retrait du consentement à tout moment Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse indiquée dans la section Contact.

8. Amendements

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur cette page. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette section pour rester informé(e) des éventuelles mises à jour.

9. Cookies

Le site duerp-enligne.com utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur, mesurer l’audience, et sécuriser les connexions. Vous pouvez à tout moment gérer vos préférences en matière de cookies via le bandeau prévu à cet effet lors de votre première visite ou dans les paramètres de votre navigateur.

10. Contact

Pour toute question concernant ces CGU, vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@duerp-enligne.com